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INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

3939  "Allo service public"  - La 1ère réponse à vos questions pour vos démarches administratives.

Vous pouvez aussi consulter le site Internet.

Site du service public

Pour les nouveaux arrivants ou Noizéens et Noizéennes non inscrits

Les inscriptions se font au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les jeunes atteignant leur majorité sont inscrits automatiquement (un courrier leur est adressé).

En effet, les données du recensement citoyen (recensement militaire) servent à l'inscription automatiques des jeunes de 18 ans sur les listes électorales.

Toutefois, les jeunes arrivant à Noizay et ayant été recensés dans une autre commune ne pourront être inscrits automatiquement. Une démarche personnelle sera donc nécessaire et il conviendra au jeune de venir s'inscrire en mairie.

Pour vous inscrire, vous devez vous rendre à la Mairie avec les pièces exigées :

  • carte d'identité en cours de validité
  • justificatif de domicile (de - de 3 mois).

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez télécharger le document joint, le remplir et l'envoyer à la Mairie avec les pièces demandées (ou le faire déposer par une personne mandatée).

Pour les étrangers domiciliés à Noizay, possibilité de s'inscrire sur les Listes "Européennes et Municipales".

Les documents à fournir à l'inscription sont :

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de - 3 mois.

Formulaire inscription.pdf

Bulletin N° 3 - où s'adresser :

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL

107, rue du Landreau - 44 079 NANTES Cedex 1

ou sur internet à http://www.justice.gouv.fr/cjn/index.htm

Depuis le 1er mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité est traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Vous devez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipées d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité. La Commune de Noizay ne dispose pas de ce matériel.

Les communes équipées : Amboise, Bléré, Château-Renault, Fondettes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire,Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint Symphorien, Sainte-Radegonde et les Fontaines), Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure de Touraine, Loches et Preuilly sur Claise.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https:ants.gouv.fr. Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité que vous présenterez à la mairie. Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant, lequel sera effectuée la prise d’empreintes et vérifiée la complétude du dossier. Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande. Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.

Site de L'Agence Nationale des Titres Sécurisés

 

Déclaration de perte pour Pièces d'identité

La démarche se fait en Mairie pour la perte de carte d'identité ou passeport uniquement. En cas de vol, la déclaration est à faire à la gendarmerie. 

 

 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent français : l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Parent étranger européen : si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Autre nationalité : si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Télécharger le formulaire

 

Le certificat d’immatriculation européen

Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou des douanes. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Préfecture.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (qui vous est remis par les services municipaux ou disponible en téléchargement. À compléter sur place)
  • Le certificat de cession original qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule (ce dernier devant conserver la copie qu’il doit envoyer ou déposer à la Préfecture), dûment daté et signé sans rature ni surcharge
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (au jour du dépôt de la demande d’immatriculation) ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite (à titre d’exemple, pour une demande d’immatriculation le 1er juin suite à une cession, le contrôle technique doit avoir été effectué après le 1er janvier).
  • Le certificat de non-gage. Non obligatoire pour la demande de carte grise, ce certificat de situation administrative, que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, permet de déterminer si un véhicule est ou non gagé. Délivré par les bornes affectées à cet usage à la Préfecture.
  • Un chèque du montant de la taxe due (son montant vous sera indiqué lors du dépôt du dossier).
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
  • La mention « vendu le... » ou « cédé le… ».
  • La date de la vente.
  • La signature du vendeur.

Sur les cartes grises d'ancienne génération, le coin supérieur droit de la carte doit être préalablement découpé.

Téléchargez le formulaire : cerfa-13750-05.pdf

 

L’attestation d’accueil

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour touristique de moins de trois mois? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.

Le Cerfa n°10798*03  Attestation d'accueil, remis au secrétariat, sera complété et signé en mairie.

Pièces à produire :  

  • Pièce justificative de domicile ainsi que du logement où est accueilli le visiteur, si différent
  • Justificatifs de ressources - dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Un timbre fiscal à 30 euros (ou provisoirement deux timbres à 15 euros)
  • Pièce d'identité de l'hébergeant avec photo
  • Photocopie de la pièce d'identité du visiteur (passeport)
  • Assurance prise par le visiteur (ou l'hébergeant), couvrant à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses médicales et hospitalières - comprenant les garanties de rapatriement permettant d'assurer les frais inhérents à son retour et mentionnant les noms des personnes hébergées et la date du séjour.

 

 

 

 

Infos pratiques

Mairie de Noizay

Maire : Jean-Pierre VINCENDEAU
2 Place Léon Gambetta
37210 Noizay
Tél. : 02 47 52 11 06

Nous contacter

 
Horaires d'ouverture :
• Le matin
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30.
• L'après-midi : lundi : 15h - 18h30, (14h-16h en juillet et août)
mercredi et vendredi : 14h - 16h.
 
Hôpitaux :
Amboise : 02 47 23 33 33
Tours : 02 47 47 47 47
SAMU37 :
composer le 15
Centre anti-poison : 
02 47 48 21 21
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