Salles municipales
Démarches administratives
Services
Comptes-rendus des conseils municipaux
Menu cantine
Agendas
N° de permanence :
06 82 11 06 92
Salles municipales
Démarches administratives
Services
Comptes-rendus des conseils municipaux
Menu cantine
Agendas
N° de permanence :
06 82 11 06 92

logo service public

Site du service public

 

  • Allo service public

    INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

    3939  "Allo service public"  - La 1ère réponse à vos questions pour vos démarches administratives.

    Vous pouvez aussi consulter le site Internet.

    Site du service public

  • Listes électorales

    Pour les nouveaux arrivants ou Noizéens et Noizéennes non inscrits

    Les inscriptions se font au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les jeunes atteignant leur majorité sont inscrits automatiquement (un courrier leur est adressé).

    En effet, les données du recensement citoyen (recensement militaire) servent à l'inscription automatiques des jeunes de 18 ans sur les listes électorales.

    Toutefois, les jeunes arrivant à Noizay et ayant été recensés dans une autre commune ne pourront être inscrits automatiquement. Une démarche personnelle sera donc nécessaire et il conviendra au jeune de venir s'inscrire en mairie.

    Pour vous inscrire, vous devez vous rendre à la Mairie avec les pièces exigées :

    • carte d'identité en cours de validité
    • justificatif de domicile (de - de 3 mois).

    Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez télécharger le document joint, le remplir et l'envoyer à la Mairie avec les pièces demandées (ou le faire déposer par une personne mandatée).

    Pour les étrangers domiciliés à Noizay, possibilité de s'inscrire sur les Listes "Européennes et Municipales".

    Les documents à fournir à l'inscription sont :

    • Pièce d'identité en cours de validité
    • Justificatif de domicile de - 3 mois.

    Formulaire inscription.pdf

  • Carte d'identité

    Depuis le 1er mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité est traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Vous devez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipées d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité. La Commune de Noizay ne dispose pas de ce matériel.

    Les communes équipées : Amboise, Bléré, Château-Renault, Fondettes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire,Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint Symphorien, Sainte-Radegonde et les Fontaines), Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure de Touraine, Loches et Preuilly sur Claise.

    Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https:ants.gouv.fr. Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité que vous présenterez à la mairie. Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant, lequel sera effectuée la prise d’empreintes et vérifiée la complétude du dossier. Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande. Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.

    Site de L'Agence Nationale des Titres Sécurisés

     

    Déclaration de perte pour Pièces d'identité

    La démarche se fait en Mairie pour la perte de carte d'identité ou passeport uniquement. En cas de vol, la déclaration est à faire à la gendarmerie. 

     

     

  • Casier judiciaire

    Bulletin N° 3 - où s'adresser :

    CASIER JUDICIAIRE NATIONAL

    107, rue du Landreau - 44 079 NANTES Cedex 1

    ou sur internet à http://www.justice.gouv.fr/cjn/index.htm

  • Sortie du territoire

    Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    Parent français : l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
    • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
      Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
    • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

    Parent étranger européen : si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
    • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
    • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

    Autre nationalité : si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
    • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
    • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

    Télécharger le formulaire

     

  • PACS

    Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune, qui enregistrera la convention de PACS et procèdera à sa modification et à sa dissolution (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat et pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et fournir les documents nécessaires à l’enregistrement du dossier.

    Pour tous renseignements sur les conditions et la constitution du dossier, adressez-vous en mairie.

    Qui peut conclure un PACS ?

    Les futurs partenaires :

    • doivent être majeurs
    • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
    • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés
    • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs

    Envoi ou dépôt du dossier de PACS

    Après avoir réuni l’intégralité des pièces énumérées ci-dessous, au moins un des deux futurs partenaires pourra se présenter en mairie pour déposer son dossier, ou l’adresser par courrier.

    Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l’officier de l’état civil, avec l’original de leur pièce d’identité en cours de validité.

    Si le dossier est incomplet, le service de l’état civil ne réservera pas de date pour la signature du PACS.

    Constitution du dossier de PACS

    Le dossier doit rassembler les documents suivants :

    • convention de PACS (en un seul original), en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires (à compléter au moyen du formulaire cerfa n°15726*02) ou convention spécifique rédigée par les partenaires
    • photocopies recto-verso des pièces d’identité de chaque futur partenaire en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ...)
    • copie intégrale de l’acte de naissance de chaque futur partenaire

    Pour les futurs partenaires de nationalité française nés en France, l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par la mairie du lieu de naissance.

    Pour les futurs partenaires de nationalité française nés à l’étranger, l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères par courrier ou sur le site dédié.

    Pour les futurs partenaires divorcés, la mention du divorce doit figurer en marge de l’acte de naissance, en cas contraire, l’acte de mariage (avec la mention du divorce à jour) ou la copie du livret de famille (mis à jour du divorce) est à produire.

    Pour les futurs partenaires veufs, joindre une copie intégrale de l’acte de décès du défunt ou la copie du livret de famille mentionnant le décès de l’époux décédé

    • déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur au moyen du formulaire Cerfa n°15725*02 précisant n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance entre les futurs partenaires et que la résidence commune est fixée à NOIZAY.

     Vous pouvez télécharger les formulaires :

    - Convention de PACS : cerfa 15726*02.pdf

    - Déclaration conjointe d’un PACS : cerfa 15725*02.pdf

  • Autres formalités

    Le certificat d’immatriculation européen

    Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou des douanes. Dorénavant, les démarches doivent être effectuées en ligne.

    En s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures ou à des partenaires publics ou privés tiers de confiance, le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

    Depuis octobre 2017, les démarches liées au certificat d’immatriculation et permis de conduire sont accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées sur le site de l’ANTS.

    Pour les certificats d’immatriculation (ex carte grise) : https://immatriculation.ants.gouv.fr

    Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure :

    • Demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
    • Demande de changement d’adresse ;
    • Demande de changement de titulaire ;
    • Déclaration de cession de véhicule.

    Pour tous les cas non couverts par les 4 téléprocédures ci-dessus, une téléprocédure complémentaire (TPC) est mise en place sur le site de l’ANTS : elle permettra de saisir l’administration par voie électronique pour :

    • Immatriculer pour la 1ère fois en France un véhicule neuf ou d’occasion ;
    • Signaler des erreurs ou des changements sur les données personnelles ou la situation du véhicule ;
    • Obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative…
    • Poser une question.

    La Préfecture d'Indre-et-Loire a mis en place des points numériques accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 16h : ils s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques personnels ou peu à l’aise avec Internet. Ces points sont équipés d'un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures, avec la possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs.Il est possible de vous faire accompagner par un médiateur numérique.  

    Le permis de conduire

    Pour les permis de conduire : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr 

    Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure :

    • Inscription au permis de conduire
    • Demande de titre en cas de réussite à l’examen du permis de conduire, perte, vol, détérioration, expiration, changement d’état-civil...

    Certaines procédures doivent être réalisées par voie postale, notamment pour les permis internationaux.

    L’accompagnement des usagers : pour répondre à ce besoin, quatre espaces numériques, avec possibilité de scanner des documents, sont mis à la disposition de l’usager à la Préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h ; il peut être accompagné par un médiateur numérique.

    Contacts :

    Par Internet :

    Par téléphone :

    • 3939
    • Centre de contact citoyen de l’ANTS / 0810 901 041

     

    L’attestation d’accueil

    Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour touristique de moins de trois mois? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.

    Le Cerfa n°10798*03  Attestation d'accueil, remis au secrétariat, sera complété et signé en mairie.

    Pièces à produire :  

    • Pièce justificative de domicile ainsi que du logement où est accueilli le visiteur, si différent
    • Justificatifs de ressources - dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Un timbre fiscal à 30 euros (ou provisoirement deux timbres à 15 euros)
    • Pièce d'identité de l'hébergeant avec photo
    • Photocopie de la pièce d'identité du visiteur (passeport)
    • Assurance prise par le visiteur (ou l'hébergeant), couvrant à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses médicales et hospitalières - comprenant les garanties de rapatriement permettant d'assurer les frais inhérents à son retour et mentionnant les noms des personnes hébergées et la date du séjour.

     

  • 1

Infos pratiques

Mairie de Noizay

Maire : Jean-Pierre VINCENDEAU
2 Place Léon Gambetta
37210 Noizay
Tél. : 02 47 52 11 06

Nous contacter

 
Horaires d'ouverture :
• Le matin
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30.
• L'après-midi : lundi : 15h - 18h30, (14h-16h en juillet et août)
mercredi et vendredi : 14h - 16h.
 
Hôpitaux :
Amboise : 02 47 23 33 33
Tours : 02 47 47 47 47
SAMU37 :
composer le 15
Centre anti-poison : 
02 47 48 21 21
Aller au haut