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  • Zones urbaines et inondables
  • Autorisations

Zones urbaines

Vous avez un projet soumis à autorisation d'urbanisme sur Noizay, le règlement des différentes zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est mis en ligne afin de vous éclairer sur la réglementation à respecter :

PLU-NOIZAY-ZONE_UA.pdf

PLU-NOIZAY-ZONE_UB.pdf

PLU-NOIZAY-ZONE_UC.pdf

PLU-NOIZAY-ZONE_1AUH.pdf

PLU-NOIZAY-ZONE_N.pdf

PLU-NOIZAY-ZONE_A.pdf

 

Zones inondables

Par ailleurs, la commune dispose d'un Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI) qu'il est nécessaire de consulter lorsque le projet se situe dans ce périmètre : PPRI.pdf

Demandes d'autorisations d'urbanisme

Une notice explicative est disponible pour vous aider dans vos démarches : Cerfa 51434*06

Obligation d'affichage des autorisations

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.

Retrouvez la fiche pratique ici

 

Le certificat d'urbanisme :

Le certificat d’urbanisme (CU) est un acte administratif, établi par le Maire, sur demande adressée en mairie, qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • Le certificat d’information : il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
  • Le certificat opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Délai maximal d’instruction : 2 mois

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée avec le formulaire : Cerfa 13410*04

 

La déclaration préalable :

Une déclaration préalable (DP) de travaux est une autorisation exigée pour la réalisation de travaux de faible importance, notamment :

  • Construction ou travaux sur une construction existante ayant une création de surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² ( Le seuil est porté à 40 m² de surface de plancher, si la construction est située en zone urbaine (zone U d’un Plan Local d’Urbanisme. )
  • Construction de clôture,
  • Construction de piscine dont le bassin est inférieure ou égale à 100 m² non couverte,
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction (changement de menuiseries, ravalement de façade, percement d’une ouverture, …)
  • Changement de destination sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment
  • Réalisation d’une division de terrain en vue de détacher un ou plusieurs lots à construire

Délai de base : 1 mois + 1 mois par service extérieur consulté (ex : Architecte des Bâtiments de France)

  • Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa 13702*05
  • Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13703*06
  • Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13404*06
    Pour plus d’informations, consultez le site service-public.fr

 

Le permis de construire et le permis d'aménager :

Sont soumis à permis de construire (PC), notamment :

  • Les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m²,
  • Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

Délai de base : 2 mois pour une maison individuelle et / ou ses annexes, 3 mois dans les autre cas.
Un délai supplémentaire peut être donné pour consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France).

  • Demande de permis de construire lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13406*06
  • Demande de permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13409*06
    Pour plus d’informations, consultez le site service-public.fr

 Sont soumis à permis d'aménager (PA) notamment :

  • la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) ;
  • la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs ;
  • la réalisation d'opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable : Cerfa 13409*06

Le permis de construire modificatif :

Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.

Délai de base : 2 mois pour  maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois dans les autre cas
Un délai supplémentaire peut être donné pour consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France)

 

Le permis de démolir :

Le permis de démolir permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué  le permis de démolir.

Délai de base : 2 mois.
Un délai supplémentaire peut être donné pour consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France)

Infos pratiques

Mairie de Noizay

Maire : Jean-Pierre VINCENDEAU
2 Place Léon Gambetta
37210 Noizay
Tél. : 02 47 52 11 06

Nous contacter

 
Horaires d'ouverture :
• Le matin
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30.
• L'après-midi : lundi : 15h - 18h30, (14h-16h en juillet et août)
mercredi et vendredi : 14h - 16h.
 
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